Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Chaque association ci-dessous est responsable de traitement (RGPD art. 4) pour les données de ses propres membres. Le développement et l'hébergement du site sont assurés en interne par un membre bénévole du bureau, agissant sous l'autorité de l'association — pas par un prestataire externe sous contrat de sous-traitance (art. 28). Les sous-traitants externes réels (hébergeur, Supabase, HelloAsso, Resend) sont listés plus bas.

• Tennis Club Escalquens — association loi 1901

Quelles données sont collectées ?

• Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance.
• Inscription et paiement : saison, formule, statut d'inscription, mode de paiement, historique des paiements (traités par HelloAsso, voir plus bas).
• Données de santé (catégorie particulière, RGPD art. 9) : certificat médical ou attestation de santé, uniquement pour la pratique sportive et la conformité fédérale — accès restreint, voir le registre des traitements.
• Contact d'urgence : nom, lien de parenté, téléphone.
• Droit à l'image : votre choix (autorisation complète, limitée, ou refus).
• Pour un mineur : les mêmes catégories concernant l'enfant, plus le consentement et l'identité du représentant légal qui l'a donné (RGPD art. 8).

Pourquoi (base légale) ?

• Gestion de votre inscription et adhésion : exécution du contrat d'adhésion.
• Paiement : exécution du contrat, via notre prestataire HelloAsso.
• Certificat médical / attestation de santé : obligation légale (réglementation fédérale sportive) et, selon le cas, intérêt vital.
• Droit à l'image : consentement, révocable à tout moment.
• Emails de rappel (inscription, certificat expirant) : intérêt légitime de l'association.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Compte membre : jusqu'à 3 ans après votre dernier consentement/dernière activité, puis anonymisation automatique — sauf obligation légale de conservation plus longue (ex : pièces comptables).
• Certificat médical : conservé 3 ans, avant suppression ou archivage restreint (choix du bureau du 25/07/2026, cohérent avec les principes CNIL de conservation limitée et justifiée pour le secteur du sport — voir docs/rgpd/registre.md).
• Paiements : durée légale de conservation des pièces comptables (jusqu’à 10 ans).
• Contact d'urgence / droit à l'image : durée de l'adhésion en cours.

Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées avec :

• Supabase (hébergement base de données, authentification, stockage de fichiers) — hébergé en Union européenne (voir ADR-006).
• HelloAsso (paiement en ligne) — plateforme française dédiée aux associations loi 1901, sans commission (voir ADR-003).
• Resend (envoi des emails transactionnels — confirmation, rappels) — les données de compte associées (métadonnées, journaux d'envoi) sont hébergées aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de Resend (voir mentions légales et le registre des traitements pour le détail).
• Scaleway SAS (Dedibox / Online.net) — voir mentions légales.

Hors ce transfert vers les États-Unis via Resend (encadré par des clauses contractuelles types), aucun autre transfert hors Union européenne à ce jour (voir ADR-006).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données (RGPD art. 15 à 21).

• Depuis votre espace membre, section « Mes données » : téléchargez une copie de vos données (portabilité) ou demandez la suppression de votre compte.
• Pour toute autre demande, ou si vous êtes le représentant légal d’un mineur inscrit : contactez tennis.escalquens@laposte.net.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Mineurs

Pour tout adhérent de moins de 15 ans, l'inscription nécessite le consentement vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale, recueilli et daté séparément du consentement de l'adhérent lui-même (RGPD art. 8, loi n° 2018-493).

Cookies

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